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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Marland-Militello
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
Muriel Marland-Militello, députée :
a craint qu'une diminution de l'offre légale sur Internet n'incite davantage encore au téléchargement illégal des oeuvres dont l'accès n'est pas encore autorisé par ce biais, compte tenu de la chronologie des médias.
