Intervention de Franck Riester

Présentant une proposition rédactionnelle alternative plus proche du texte adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, M. Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a considéré qu'il était nécessaire d'entériner un raccourcissement du délai de sortie des films en DVD et en VoD. Il a rappelé que, depuis des années, les professionnels renvoient ce délai à un accord qui n'a jamais pu être conclu. Il a proposé une rédaction prévoyant un délai de quatre mois à compter de la sortie en salles du film, tout en permettant de manière dérogatoire de raccourcir ce délai jusqu'à trois mois, ou au contraire de l'allonger jusqu'à six mois, en fonction des résultats d'exploitation de chaque oeuvre cinématographique. Il a estimé que la proposition de rédaction de Mme Muriel Marland Militello, en renvoyant la fixation du délai à un accord, n'était pas satisfaisante.