Intervention de Jacques Legendre

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, vice-président :

a souligné la proximité des différentes rédactions, la volonté partagée étant de trouver un délai relativement court, autour d'un « pivot » fixé à quatre mois, qui marque clairement la progression par rapport au système actuel.

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