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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat :a reconnu l'intérêt que pouvait offrir la fixation d'un délai pivot à quatre mois, assorti d'une possible modulation, et souhaité qu'une rédaction de compromis soit trouvée.
