Intervention de Frédéric Lefebvre

Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet

Frédéric Lefebvre, député :

a rappelé que le vote de l'Assemblée, acquis à l'unanimité, correspondait à un stade plus avancé de la discussion avec les professionnels du secteur. Il a estimé que l'instauration d'un délai flou, de trois à six mois, serait vécue par les professionnels comme un recul du Parlement par rapport à l'avancée faite à l'Assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion