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Intervention de Michel Thiollière
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat :a exprimé son accord sur une durée de quatre mois. Il a souhaité que les dérogations à ce délai de droit commun puissent être prévues par un accord professionnel, et, à défaut d'accord professionnel, par décret. Il a jugé que la solution confiant au Centre national de cinématographie l'ensemble des dérogations pourrait poser des problèmes de délais de réponse.
