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Intervention de Frédéric Lefebvre
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
Frédéric Lefebvre, député :
a jugé que toute rédaction prévoyant le recours à un accord interprofessionnel serait un mauvais cadeau. Il a rappelé qu'il avait retiré deux amendements, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, au bénéfice de l'amendement du rapporteur de la commission des lois, et il a souhaité que l'étape franchie par les députés ne soit pas remise en cause.
