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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Dionis du Séjour
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
Jean Dionis du Séjour, député :
a exprimé sa crainte que, par le biais du renvoi à un décret ou à un accord, le délai actuel, qui est de sept mois et demi, ne soit réduit qu'à six mois.
