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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Paul
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
Christian Paul, député :
a annoncé que la position des députés socialistes confirmerait celle prise en première lecture à l'Assemblée nationale.
