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Intervention de Franck Riester
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 avril 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
Franck Riester, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a expliqué que le médiateur du cinéma serait le mieux à même de juger une contestation, et qu'il n'était en revanche pas nécessaire de prévoir son intervention en cas de raccourcissement du délai.
