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Intervention de Emmanuel Duret
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 22 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Emmanuel duRet président et jérôme antonini directeur du secteur sanitaire de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif fehap
Emmanuel Duret, président :
a indiqué que tous les personnels des établissements Fehap sont soumis à la convention collective de 1951, ce qui signifie que les personnels des établissements médicosociaux relèvent également de ces dispositions. La Fehap demande depuis plusieurs années que d'autres éléments que la masse salariale soient pris en compte dans l'analyse des écarts de coûts, comme la fiscalité locale, mais cela n'a pas encore été le cas.
