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Intervention de Olivier Bourges
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2011 : 1ère réunion
Soutien apporté par l'etat aux banques — Audition de M. Jean-Dominique Comolli commissaire aux participations de l'etat
Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat :
La durée moyenne du portefeuille de legacy est de douze ans. La garantie porte sur la durée pendant laquelle Dexia pourrait émettre des titres. Ces titres ont ensuite une maturité, qui n'est pas fixée à ce stade. Dans dix ans, Dexia, avec l'accord des Etats, pourrait encore émettre sur des maturités de deux à cinq ans si bien que la garantie portera, de fait, sur un temps plus long. Une durée de garantie de dix ans est déjà longue, inhabituelle. Cela n'interdit pas cependant d'y revenir dans dix ans, sur ce qu'il restera du portefeuille.
