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Intervention de Olivier Bourges
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2011 : 1ère réunion
Soutien apporté par l'etat aux banques — Audition de M. Jean-Dominique Comolli commissaire aux participations de l'etat
Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat :
Un prêt toxique, c'est un prêt hors charte Gissler et qui comporte un risque de change auprès de collectivités locales qui n'ont pas de ressources dans cette devise, dont les taux évoluent en fonction d'index tels que les indices relatifs aux matières premières ou aux marchés d'action, dont les taux évoluent par une référence à la valeur de devises et qui ont des effets de structure cumulatifs.
