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Intervention de Olivier Bourges
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2011 : 1ère réunion
Soutien apporté par l'etat aux banques — Audition de M. Jean-Dominique Comolli commissaire aux participations de l'etat
Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat :
Oui. Nous sommes en contact avec elle et nous allons notifier juridiquement ces aides d'Etat : nous sommes repartis pour des semaines, voire des mois de discussion. Lors de la dernière crise, le plan d'intervention de l'Etat avait été élaboré le 30 septembre 2008 et la Commission l'avait validé en février 2010.
