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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Albéric de Montgolfier :s'est interrogé sur la prise en compte éventuelle, pour les communes, des subventions d'investissement dans le calcul du FCTVA et s'est aussi étonné que le plan de relance ne comporte aucune disposition relative à l'archéologie préventive, notamment pour les investissements autoroutiers.
