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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Edmond Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Edmond Hervé :a souligné l'importance des projets relatifs au TGV et s'est interrogé sur les conséquences de l'intégration au sein de l'enveloppe normée du FCTVA.
