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Intervention de Patrick Devedjian
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 janvier 2009 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2009 et programmes de construction et d'investissement — Audition de Mm. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance :
a rappelé que le remboursement anticipé passant à un an de la TVA représentait déjà un très fort levier pour agir sur l'investissement des collectivités territoriales.
