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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Hummel
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - examen du rapport d'information
Christiane Hummel, rapporteur :a alors précisé que le terme « sexe » était utilisé dans les différents textes, de droit communautaire comme de droit français, concernant les discriminations.
