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Intervention de Gisèle Gautier
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 1er avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - examen du rapport d'information
Gisèle Gautier, présidente :Interrogée ensuite par Mme Gisèle Gautier, présidente, sur l'articulation entre les différents critères de discrimination du droit français et du droit européen, Mme Christiane Hummel, rapporteur, a indiqué qu'il appartiendrait aux tribunaux de trancher au cas par cas.
a souligné l'importance de la recommandation proposée par le rapporteur afin d'inciter le Gouvernement à veiller à améliorer l'application concrète des lois relatives à la lutte contre les discriminations.
