Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission médias livre et industries culturelles et compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public - examen du rapport spécial

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Les propos de notre collègue vont dans le sens de ce que je préconise depuis plusieurs années. Il va falloir s'interroger sur la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens. Car si l'on est ficelé de toute part par des engagements pluriannuels, où trouvera-t-on 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires, voire plus ? A titre personnel, je me demande s'il ne serait pas raisonnable de considérer que l'Etat a pris des engagements dans un contexte économique particulier qui a évolué, et qu'il a en conséquence le devoir de ne pas respecter sa parole budgétaire, au vu du retournement de la conjoncture.

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