Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Concernant cette grande invention que sont les mariages gris, à quoi reconnaît-on qu'un conjoint a été trompé ? A quel titre la naturalisation des sportifs pour parcours exceptionnel d'intégration sera-t-elle validée : le montant de leur salaire, le nombre de buts qu'ils ont marqués ? Enfin, à l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé devra signer une charte des droits et des devoirs. Quelle sera la teneur de ce texte ? La laïcité en fera-t-elle partie ? Contiendra-t-il un paragraphe particulier à l'attention de ceux qui désirent s'installer en Alsace ou en Moselle, compte tenu du régime concordataire ? Je m'en tiendrai à ces trois questions, bien que de nombreuses précisions méritent d'être apportées à ce magnifique texte !

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