Intervention de Richard Yung

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Richard YungRichard Yung :

L'assimilation est une référence coloniale : il s'agissait de transformer les indigènes en de bons petits Français. Peut-être est-ce la manière dont le Gouvernement conçoit l'intégration et la naturalisation...

Autre problème, la charte des droits et des devoirs relève du législateur, et non du Conseil d'État : on y fixe les principes fondamentaux de la République, comme dans la Constitution !

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