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Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Alain Anziani :Pourquoi ne pas retenir la règle « pas de nullité sans grief » plutôt que d'ouvrir cette porte ?
L'amendement n° 41 est adopté.
L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
