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Intervention de Richard Yung
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Richard Yung :Refus de vote !
L'amendement n° 83 est adopté.
L'article 41 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
