Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 82
Nicole Borvo Cohen-Seat :Nous aussi.
L'amendement n° 82 est adopté.
L'amendement n° 88 devient sans objet.
L'amendement n° 55 est retiré.
L'article 75 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
