Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 janvier 2011 : 1ère réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 82

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Nous aussi.

L'amendement n° 82 est adopté.

L'amendement n° 88 devient sans objet.

L'amendement n° 55 est retiré.

L'article 75 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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