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Intervention de Françoise Baïssus
Mission d'information sur les toxicomanies — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat
Françoise Baïssus :
La peine plancher ne concerne pas l'usage.
Quant aux retours d'informations à propos des stages de sensibilisation, ils sont extrêmement positifs dans l'ensemble. C'est précisément le but de l'étude que nous menons avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) pour en déterminer statistiquement l'impact sur les usagers qui les ont suivis.
Dans un département rural, le stage de sensibilisation ne pourra être mis en place qu'au chef-lieu ; si le jeune usager vit en zone rurale, ce sera compliqué pour lui. On essaie de réduire les difficultés au maximum.
Je laisse M. Valette-Valla compléter ma réponse sur les retours d'informations.
