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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :a interrogé M. Jean-Paul Huchon sur quatre points :
- en réponse aux propos de M. Jean-Paul Huchon, estimant que l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale n'avait permis aucune amélioration, il a fait valoir que les députés avaient rendu le texte moins directif, évoquant l'articulation du Grand Paris et des projets de la région, le financement et le rôle des élus dans les contrats de développement territorial (CDT) ;
- la taxation des plus-values foncières liées à la réalisation des infrastructures peut-elle constituer une source importante de financement ?
- comment le tracé prévisionnel de la « double boucle » peut-il être mis en cohérence avec le plan de mobilisation dressé par la région ?
- s'agissant du SDRIF, un accord semblait possible au cours de l'été 2009 entre le conseil régional et l'État, sur la base d'une validation du SDRIF et de sa révision immédiate. Pourquoi n'a-t-il pas été possible d'aboutir ?
