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Intervention de Gilles Catoire
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris — Réunion du 27 janvier 2010 : 1ère réunion
Audition de Mm. Jacques Jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de M. Gilles Catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france
Gilles Catoire, secrétaire général de l'AMIF :
a souhaité que l'article 8 du projet de loi, concernant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public « Société du Grand Paris », prévoir deux représentants, respectivement pour les communes et pour les intercommunalités. La réflexion sur le mode de financement à travers un péage urbain doit être poursuivie. Il s'est également interrogé sur la compatibilité de l'article 15 du projet de loi, prévoyant la délégation de la maîtrise d'ouvrage, avec la législation européenne.
