Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Présentant les enjeux du Grenelle de l'environnement, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a fait valoir -pour s'en féliciter- que ce processus entendait profiter de la prise de conscience sur les risques environnementaux et des attentes fortes de la société civile à ce sujet, pour refonder des politiques environnementales et infléchir les comportements à tous les stades de l'action économique.

Relevant que le terme « Grenelle » avait été parfois mal interprété, elle a souligné qu'il illustrait la mobilisation de toutes les énergies et forces vives de la nation autour d'un projet à partager pour résoudre une situation de crise.

Sur le déroulement du Grenelle de l'environnement, elle a rappelé que le Président de la République s'était engagé sur des délais courts pour favoriser l'émergence effective de propositions. Cette contrainte est ressentie par tous les partenaires mais, en tout état de cause, il y aura un suivi du Grenelle de l'environnement. Le deuxième engagement porte sur le contenu de l'ordre du jour des groupes de travail défini par l'ensemble des participants, ce qui « interdit les sujets tabous » et a permis d'enrichir les thèmes de réflexion sélectionnés initialement. Enfin, le troisième engagement porte sur le rôle de « catalyseur » de l'Etat qui a notamment laissé les différents collèges choisir eux-mêmes leurs participants aux différents groupes de travail.

a ensuite exposé les trois phases de déroulement du Grenelle de l'environnement. Elle a indiqué que la première phase s'achèverait fin septembre avec la restitution des rapports élaborés par les six groupes de travail, composés de cinq collèges : Etat, associations et organisations non gouvernementales (ONG) environnementales, salariés, employeurs, collectivités territoriales. A ce stade, les rapports vont surtout identifier les sujets de consensus mais également de désaccord.

La deuxième phase, jusqu'au 20 octobre, va permettre de consulter très largement le public, à travers des sites Internet, mais aussi l'organisation de débats régionaux et de prendre l'avis d'instances consultatives, des partis politiques et de fondations. La ministre a indiqué que Mme Bettina Laville, Conseiller d'Etat, avait été désignée pour s'assurer du respect des règles de transparence de cette procédure de consultation.

Enfin, il a été indiqué que la dernière étape du Grenelle de l'environnement, prévue fin octobre, permettrait aux représentants des cinq collèges qui avaient constitué les groupes de travail d'adopter une série de plans-programmes déclinés en mesures de nature fiscale, législative, réglementaire, ou applicables immédiatement par les acteurs économiques, ce dispositif permettant de refonder la politique environnementale de la France.

La ministre a fait valoir qu'une partie des dispositions relèverait du niveau communautaire, constituant ainsi le socle du programme de travail de la présidence française de l'Union européenne à partir du 1er juillet 2008.

Elle s'est félicitée, à cet égard, de la proposition des associations et ONG tendant à l'organisation d'un Grenelle de l'environnement au niveau européen, ce qui prouve que la méthodologie proposée par le Gouvernement était adoptée et validée par ces partenaires.

Elle a ensuite brièvement évoqué les sujets abordés par les différents groupes de travail.

Le premier groupe de travail, qui se consacre au changement climatique et aux questions liées à l'énergie, s'est intéressé à la rénovation thermique dans le bâtiment ancien, en raison des économies d'énergie attendues et du retour sur investissement avantageux pour les acteurs économiques. Les débats ont porté sur les moyens à mettre en oeuvre, assortis ou non d'objectifs quantifiés et planifiés.

S'agissant des énergies renouvelables, le consensus s'est fait sur la nécessité d'être plus innovant notamment en matière de recherche et d'application industrielle. En ce qui concerne les transports, elle a évoqué les débats sur la taxation du transport routier et la nécessité de réviser les schémas d'infrastructures. Elle s'est félicitée des propositions constructives faites par les transporteurs eux-mêmes, même si celles-ci font débat au sein de ces acteurs économiques.

Le groupe de travail n° 2, qui porte sur la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, a mis l'accent sur la reconnaissance d'une « trame verte » afin de mettre en réseau les espaces naturels protégés, en s'interrogeant sur la qualification juridique de ce concept. La nécessité de renforcer la recherche en matière de biodiversité a également été avancée et, parmi les nombreux autres sujets abordés, la ministre a relevé la question de l'utilisation des pesticides et de ses conséquences sur les ressources naturelles.

Elle a présenté ensuite les thèmes du groupe de travail n° 3 consacré à la problématique environnement et santé en soulignant les difficultés que ce groupe avait rencontrées. Les propositions devaient porter également sur l'usage des pesticides, la qualité de l'air intérieur et le bilan du plan national santé-environnement.

Evoquant ensuite le groupe de travail n° 4 qui porte sur les productions et consommations durables, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que l'agriculture y tenait une place importante avec des propositions sur la réduction des intrants, le développement de l'agriculture biologique avec l'objectif d'être autosuffisant, ou encore la définition de nouvelles certifications. Sur la question des OGM, objet d'un intergroupe spécifique, elle a considéré qu'il n'y avait pas encore réellement d'accord sur des propositions concrètes.

Au sein du groupe de travail n° 5 sur les institutions et la gouvernance, les débats ont porté sur la reconnaissance des associations et ONG environnementales et leur plus grande participation aux processus décisionnels. Des propositions seront faites sur leur statut et leur représentation au sein du Conseil économique et social et des Conseils économiques et sociaux régionaux, la question de leur représentation au sein des comités d'entreprise faisant, en revanche, encore largement débat. Enfin, des propositions seront faites en matière d'investissement socialement responsable (IRS).

Présentant ensuite le groupe de travail n° 6 consacré à la promotion des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité, la ministre a évoqué la question du traitement des déchets, l'instauration d'une taxe carbone et la mobilisation de nouveaux emplois dans le secteur de l'environnement.