Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Grenelle de l'environnement — Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'écologie

Photo de Jean BizetJean Bizet :

est intervenu pour émettre trois mises en garde : le développement de l'agriculture biologique suppose l'existence d'un marché et d'une demande pérenne et cette filière restera marginale. En ce qui concerne les OGM et les biotechnologies, la réponse réglementaire n'est pas suffisante. Il faudra notamment que la loi règle la question des brevets et de la propriété intellectuelle afin d'éviter une appropriation du vivant par des Etats non européens. L'adoption d'un moratoire ne résoudra rien, alors même que le projet de loi adopté par le Sénat constitue une base de travail amendable pour mieux encadrer la culture des OGM.

Il a considéré enfin que la mise en oeuvre satisfaisante des mesures adoptées par le Grenelle de l'environnement dépendrait des marges dégagées par la croissance économique.

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