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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Grenelle de l'environnement — Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'écologie
Leur répondant, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, a indiqué que :
- les mesures de fiscalité écologique ne devaient pas se traduire par une augmentation du volume des prélèvements obligatoires ; certaines pourraient prendre la forme d'un système de bonus-malus afin de réorienter les comportements ;
- la SNCF est confrontée au déficit de sa branche d'activité de fret ferroviaire et veut se concentrer sur la gestion des grands convois ;
- il s'agit d'ouvrir de nouveaux champs d'action aux collectivités territoriales qui souhaitent se mobiliser en matière de développement durable, notamment par le biais des expérimentations, sans contrepartie particulière ;
- la reconnaissance de compétences particulières aux collectivités territoriales en matière d'OGM pose des questions juridiques complexes tenant à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété ;
- les débats sont encore vifs sur le bilan écologique des agrocarburants ;
- l'Etat fera des propositions, à l'issue du Grenelle de l'environnement, sur la réorganisation administrative du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et de ses services déconcentrés.
