Intervention de Jean-Paul Emorine

Vous êtes, Jean-Paul Bailly, un habitué de ces lieux : vous êtes venu devant notre commission en octobre 2009 et en mars 2010, après le vote de la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. Nous sommes aujourd'hui réunis pour donner notre avis sur votre candidature aux fonctions de président-directeur général de La Poste.

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition du candidat devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, audition qui doit être suivie d'un vote. Les modalités de cette audition et du vote ont été précisées par la loi organique et la loi ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Il est ainsi prévu que l'audition est publique. A son issue, je raccompagnerai le candidat et je demanderai aux personnes extérieures de bien vouloir quitter la salle afin que nous procédions au vote qui se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement.

En application de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2010 précitée, il ne peut y avoir de délégation de vote, et en application de son article 6, qui modifie l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. La commission de l'économie de l'Assemblée nationale auditionnera Jean-Paul Bailly à 17 heures et nous préviendra à l'issue du vote pour que nous puissions procéder au dépouillement en même temps qu'elle.

Enfin, en application de l'article 13 de la Constitution, je vous rappelle que le Président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Je vous renouvelle mes souhaits de bienvenue. Nous souhaitons que vous nous présentiez l'évolution de votre entreprise et vos perspectives pour les années à venir en matière d'investissements, puisque la loi prévoyait des financements conjoints entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'État. Ensuite, nous pourrons statuer sur votre aptitude à diriger cette entreprise. Pour ma part, je n'en doute pas : il suffit de regarder votre capacité d'adaptation.