Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 décembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste
Pierre Hérisson :La loi de finances pour 2011 est votée et la signature du contrat tripartite avec l'AMF et l'État va bientôt intervenir. L'estimation du coût de la présence postale sur le territoire de La Poste est-elle fiable ? Ne peut-on envisager d'autres formes de présence postale ? Gérard Cornu avait proposé plusieurs pistes lors de l'examen de la loi. Il faut rapprocher le coût estimé de la présence postale des 170 millions d'euros dont nous allons disposer dès l'année prochaine.
J'en viens au contrat tripartite : les CDPPT doivent-elles être libres de disposer des 170 millions qui leur seront alloués, ou doivent-elles être encadrées par le contrat tripartite ?
