La commission a, pour la première fois, à se prononcer sur une nomination dans le cadre de la loi organique du 23 juillet 2010. Notre groupe, qui s'est déjà prononcé pour ou contre certains candidats à l'unanimité, ne remet pas en cause la personne même du candidat Jean-Paul Bailly ; simplement, il est opposé au principe du changement de statut de l'entreprise publique.