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Intervention de Bertrand Oudry
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
a estimé que la période des faits avait été caractérisée par un vrai bouleversement économique du secteur de l'équarrissage et que, dès lors, le rapport d'enquête de la DGCCRF avait été mis de côté et conservé en attente.
Puis il a fait état de la deuxième enquête menée par la DGCCRF dans le secteur des déchets valorisables, exercée cette fois avec des pouvoirs d'enquête classiques, au début de l'année 2004, à la demande du cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises. Il a précisé que les délais fixés pour les résultats de cette enquête avaient été trop stricts et n'avaient donc pas permis de mettre en évidence l'exercice de pratiques anticoncurrentielles par les opérateurs. Il en a conclu qu'à l'avenir il serait utile à la DGCCRF, dans ce secteur, d'utiliser systématiquement des pouvoirs d'enquête renforcés.
