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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Nicole Bricq, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » :s'est alors interrogée sur la capacité de l'appel d'offres européen pour le marché national d'élimination des cadavres animaux, lancé le 29 novembre 2005 par le ministère de l'agriculture et de la pêche, à instaurer d'emblée un régime de concurrence dans une profession très concentrée. Elle a également souhaité connaître le nombre de réponses à cet appel d'offres, si elles étaient satisfaisantes et à quelle date le nouveau dispositif pourrait être mis en oeuvre.
