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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Nicole Bricq, rapporteure spéciale :Puis Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, s'est intéressée à la gestion du SPE au cours de l'année 2006. En effet, elle a rappelé les propos introductifs de M. Jacques Sallois indiquant une impasse budgétaire de l'ordre de 27 millions d'euros en 2006. Dès lors, elle a souhaité savoir, d'une part, si les pouvoirs publics seraient en capacité d'obtenir des éleveurs une participation significative au financement du SPE, comme prévu par la loi de finances initiale pour 2006, d'autre part, si une augmentation du taux de la taxe d'abattage était envisagée par les pouvoirs publics et dans quelles proportions, enfin, si une augmentation de la contribution publique, sous forme de dotation budgétaire, au financement du SPE était prévue. A cet égard, elle a rappelé que le Parlement avait voté la dernière réforme en date du SPE, au sein de la loi de finances initiale pour 2006, sans pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires, sous la réserve que la réforme votée permette une diminution de la contribution budgétaire de l'Etat.
