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Intervention de Olivier Caillou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
a rappelé que la direction du budget avait été très active sur le sujet du financement du service public de l'équarrissage en assurant notamment la sécurisation du dispositif financier mis en place en 1997, la mise en oeuvre de conditions d'exercice de nature à améliorer la situation sanitaire, enfin le retour des prix de la viande bovine à des niveaux supérieurs. Puis il a indiqué que la direction du budget plaidait pour un respect du schéma de financement instauré par la loi de finances initiale pour 2006, à savoir une dotation du budget de l'Etat fixée à 44 millions d'euros, une contribution des éleveurs fixée à 8 millions d'euros, enfin une taxe d'abattage dont le rendement avait été fixé à 84 millions d'euros, mais qui ne rapporterait en 2006, d'après les projections actuelles, que 72 millions d'euros.
