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Intervention de Jacques Sallois
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Jacques Sallois :
a rappelé que le coût total de cette aide en faveur des bouchers était estimé à 10 millions d'euros en 2006, somme à laquelle il fallait ajouter la récupération de TVA, par les bouchers d'une part, pour un montant de 3 millions d'euros, par les abattoirs d'autre part, pour un montant de 10 millions d'euros. Il a également indiqué que, s'agissant du financement de cette aide, un débat avait vu le jour entre la direction du budget du ministère de l'agriculture et la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
