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Intervention de Olivier Caillou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Olivier Caillou :
a précisé que le principe de l'aide accordée aux bouchers était issu du fait que, jusqu'en janvier 2006, l'élimination des déchets de boucherie était partie prenante du service public de l'équarrissage et que la modification du périmètre du SPE votée en loi de finances initiale pour 2006 avait renvoyé le coût de l'élimination des déchets à la profession. Dès lors, pour assurer la transition, un dispositif d'accompagnement des bouchers avait été mis en place. La décision avait dès lors été prise de renvoyer la gestion de cette aide au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
