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Intervention de Bertrand Oudry
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - service public de l'équarrissage - Audition de Mm. Jacques Sallois président de la 7e chambre de la cour des comptes philippe vinçon sous directeur de l'élevage et des produits animaux bernard bezeaud directeur général adjoint du cnasea et olivier caillou sous-directeur de la 7e sous-direction à la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Bertrand Oudry :
a souhaité apporté une réponse à M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, sur la notion de « pied de facture » et précisé que ce système permettait de répercuter l'incidence de la taxe d'abattage sur les prix de vente aux clients, mais que cette pratique n'était pas conforme aux règles de facturation, ni à celle du code du commerce.
