Intervention de Claude Belot

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

La constitution de cette mission fait suite à une demande exprimée par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) dans le cadre du « droit de tirage » prévu par notre règlement.

Il s'agit à mon sens d'un vrai sujet, dont il est bon que nous dressions rapidement un premier bilan qui s'appuiera sur nos expériences.

A l'invitation de M. Claude Belot, président d'âge, la mission procède à l'élection de son président

M. Jacques Mézard est désigné président.