Intervention de Jacques Mézard

Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de la mission d'information. J'ai en effet souhaité, au nom du groupe du RDSE, que nous exercions notre droit de tirage en proposant ce thème, parce que nous avons considéré que le moment était venu d'avoir un premier bilan, une première réflexion sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, après le budget 2010, qui était en quelque sorte intérimaire pour nos collectivités. Il nous a paru utile d'étudier la question sans aucun a priori : il ne s'agit pas de refaire le débat que nous avons eu au moment de l'adoption de cette réforme. Voilà le sens de notre proposition.

Compte tenu des circonstances particulières liées à la proximité du renouvellement sénatorial, cette première réunion sera exclusivement consacrée à la constitution de notre bureau.