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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 juillet 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Jacques Mézard, président :Il est en effet difficile d'envisager de commencer avant le mois d'octobre. Je vous propose de nous réunir le mardi 11 octobre à 18 h.
