Intervention de Marc Massion

A l'article 1er relatif à l'abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté, outre trois amendements rédactionnels, deux amendements :

- l'un repoussant l'entrée en vigueur des zones franches d'activité aux exercices clos à compter du 1er janvier 2009 ;

- l'autre supprimant la condition selon laquelle une entreprise qui souhaite être éligible aux zones franches d'activité doit consacrer, en dépenses de formation professionnelle, un montant de 500 euros par salarié.