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Intervention de Marc Massion
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport
Marc Massion :ont présenté un amendement de suppression de l'article 12 relatif au maintien à Saint-Pierre-et-Miquelon du régime d'exonérations de charges sociales actuellement en vigueur, dans la mesure où cette réforme a déjà été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2009.
