Intervention de Marc Massion

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Examen du rapport

Photo de Marc MassionMarc Massion :

A l'article 15 relatif à la réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable » (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, MM. Eric Doligé et Marc Massion ont présenté un amendement tendant à reporter l'entrée en vigueur de cette réforme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion