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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Yves Détraigne, sénateur :a fait part de sa surprise de ne pas retrouver dans les propositions de modification distribuées un certain nombre de celles qu'il avait transmises.
