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Intervention de Jean-Luc Warsmann
Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Jean-Luc Warsmann, président :
a indiqué que toutes les propositions de modification avaient été distribuées, à l'exception de celles dont l'objet était uniquement de reprendre le texte de l'une ou l'autre assemblée.
