Intervention de Jean-Luc Warsmann

Après que M. Jean-Luc Warsmann, président, a constaté que la CMP avait rejeté la suppression de l'article 1er B mais n'avait pas adopté de texte pour cet article, M. Bernard Roman, député, a estimé que ces votes revenaient à maintenir l'actuel seuil de 10 % prévu par le code électoral pour accéder au second tour. M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, a précisé que tel serait le cas si la commission mixte paritaire supprimait l'article 1er B maintenant ainsi le droit en vigueur.

Rappelant les trois votes successifs intervenus, M. Jean-Luc Warsmann, président, a estimé que la CMP se trouvait en situation de blocage, puisque ni la suppression de l'article, ni la modification proposée par M. Jacques Mézard, ni la rédaction proposée par les deux rapporteurs n'avaient été adoptées. En conséquence, il a demandé si une nouvelle rédaction était susceptible de recueillir l'accord de la CMP.